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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) Fete Latine
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NATIONALE 7
Marque expirée - Marque en non vigueur

NATIONALE 7
Fete Latine Sa

Numéro de dépôt :
3544463
Date de dépôt :
18/12/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
18/12/2017
NATIONALE 7 de Fete Latine

Présentation de la marque NATIONALE 7

Déposée le 18 décembre 2007 par la Société Anonyme (SA) Fete Latine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « NATIONALE 7 »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) Fete Latine domicilié(e) 27 avenue de la république,13002 MARSEILLE - 13002 - France et immatriculée sous le numéro RCS 429 844 517 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARTHEO Avocats domicilié(e) 146 rue Paradis,13006 MARSEILLE - 13006 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NATIONALE 7 est expirée depuis le 18 décembre 2017.

Fete Latine a également déposé les autres marques suivantes : DRÔLES DE COCOS , CARRE DE FRUIT , BELLE ETOILE , Fête Latine , LAPINOU , FLEUR DE BRIOCHE


Fete Latine Sa - 27 avenue de la république,13002 MARSEILLE - 13002 - France - SIREN 429844517


ARTHEO Avocats - 146 rue Paradis,13006 MARSEILLE - 13006 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-21

Publication - Publication le 25 janv. 2008 au BOPI 2008-04

Nougats.